MENTIONS LÉGALES
& DOCUMENTS

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Z Markets, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

• Dénomination sociale : Z Markets
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 1 000,00 €
• SIREN : 931 150 700
• SIRET (siège) : 931 150 700 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR37931150700
• Code NAF / APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Numéro RCS : 931 150 700 R.C.S. Paris
• Siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• Directeur de la publication : M. Ilan Zenou
• Téléphone : 07 57 99 13 98
• Email : contact@zmarkets.fr
• Date de création : 09 juillet 2024
• Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Paris le 22/07/2024
• Inscription au RNE : Inscrit

2. Hébergement

Les coordonnées complètes de l'hébergeur du présent site sont disponibles sur simple demande écrite adressée à contact@zmarkets.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Z Markets ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à Z Markets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Z Markets, sauf accord exprès. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Z Markets s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Z Markets ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

Z Markets décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une utilisation du site, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité du site ou de virus informatiques.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Z Markets n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

6. Loi applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Z Markets (SASU, SIREN 931 150 700, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France) et tout client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») ayant recours à ses services.

Toute commande de services implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Z Markets se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Services proposés

Z Markets propose notamment les prestations suivantes :

• Création et développement de sites web (vitrine, e-commerce, landing page)
• Conception, gestion et optimisation de campagnes marketing digitales
• Conseil en stratégie d'entreprise et en gestion
• Apport d'affaires et mise en relation commerciale B2B
• Développement commercial externalisé (prospection, qualification, closing)
• Conseil en logistique et optimisation opérationnelle

Les prestations effectivement réalisées font l'objet d'un devis ou d'un bon de commande préalable, signé par les deux parties avant tout commencement d'exécution.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise notamment la nature des prestations, leur tarif, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

La commande est ferme et définitive à compter de la réception par Z Markets du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte prévu, le cas échéant.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation et sera ajoutée au prix HT.

Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf accord contraire écrit, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % du montant total TTC exigible à la commande ;
• Solde exigible à la livraison finale ou à la mise en ligne.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (contenus, accès, validations, etc.).

Z Markets s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive d'éléments, retard de validation) décale automatiquement les délais d'autant, sans pénalité pour Z Markets.

Article 6 — Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile toutes les informations, documents et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• Garantir être titulaire de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il communique ;
• Répondre aux demandes de validation dans les délais fixés ;
• Régler les factures aux échéances convenues.

Article 7 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Les créations réalisées par Z Markets dans le cadre d'une mission demeurent sa propriété exclusive jusqu'au règlement intégral de la prestation.

Après paiement complet, et sauf stipulation contraire dans le devis, les droits d'exploitation des créations sont cédés au Client pour une utilisation non exclusive, à titre permanent, sur tout support et dans le monde entier.

Z Markets se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et son portfolio, sauf mention contraire expresse et écrite du Client formulée avant la signature du devis.

Article 8 — Confidentialité

Z Markets s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations, données et documents communiqués par le Client dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 5 ans après son terme.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations légalement accessibles au public ou obtenues légitimement auprès d'un tiers.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Z Markets au titre de ses prestations est expressément limitée au montant total des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

Z Markets ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, manque à gagner, préjudice d'image ou préjudice commercial du Client, quelles qu'en soient la cause et la nature.

En cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, défaillance de tiers, cyberattaque, etc.), Z Markets sera déchargée de ses obligations sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation.

Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les Clients agissant en qualité de consommateurs (personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès et préalable du Client et la reconnaissance que ce droit sera perdu.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours à compter d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute imputable à Z Markets, les acomptes versés restent définitivement acquis à Z Markets au titre des travaux et prestations déjà réalisés.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.

Pour les litiges avec des consommateurs : le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès d'un médiateur agréé. Pour les litiges entre professionnels : le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Z Markets et ses Clients sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Société : Z Markets
• Forme : SASU — SIREN 931 150 700
• Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Contact DPO : contact@zmarkets.fr
• Téléphone : 07 57 99 13 98

2. Données collectées

Z Markets collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite
• Données contractuelles : devis, contrats, historique des échanges
• Données financières : informations de facturation (hors données bancaires)

3. Finalités et bases légales du traitement

• Gestion de la relation client et exécution des contrats — base légale : exécution du contrat
• Envoi de devis, factures et communications liées aux missions — base légale : exécution du contrat
• Prospection commerciale et envoi de communications marketing — base légale : intérêt légitime / consentement
• Amélioration de nos services et analyse de la navigation — base légale : intérêt légitime / consentement
• Respect des obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale

4. Durée de conservation

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Z Markets et à ses sous-traitants techniques éventuels (hébergeur, outil d'emailing), liés par des contrats de traitement conformes au RGPD. Z Markets ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à contact@zmarkets.fr. Nous répondrons sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Transferts hors Union Européenne

Z Markets ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers à l'Union Européenne, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation et avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Sécurité des données

Z Markets met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : accès restreints, chiffrement, sauvegardes régulières, mise à jour des systèmes.

POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite et d'améliorer votre expérience de navigation lors de vos prochaines visites.

2. Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement technique du site (gestion des sessions, sécurité). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Cookies analytiques / de mesure d'audience
Ces cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, les pages les plus consultées et l'origine du trafic, afin d'améliorer nos contenus et services. Les données sont agrégées et anonymisées. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

Cookies marketing / de ciblage
Ces cookies peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite et peuvent être retirés à tout moment.

3. Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement proposé lors de votre première visite ;
• Via les paramètres de confidentialité de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ;
• En nous contactant à contact@zmarkets.fr.

La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités du site.

5. Pour en savoir plus

Pour plus d'informations sur les cookies et vos droits : CNIL — Cookies et autres traceurs.